Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique

Question de Mme Marie-Claude Varaillas (Dordogne - CRCE-K) publiée le 07/03/2024

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de soutien à la transmission des exploitations agricoles dans le contexte de transition agroécologique.

Alors que près de la moitié des agriculteurs auront atteint l'âge de la retraite en 2030, seule une exploitation sur trois est aujourd'hui transmise à un repreneur.

Le pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture se révèle à ce stade être une occasion manquée de répondre aux problématiques d'installation des agriculteurs et manque d'ambition en matière d'accompagnement face aux enjeux écologiques. Les mesures qui favorisent les nouvelles formes d'investissements par sociétés privées ne feront que maintenir les pratiques conventionnelles ainsi qu'accélérer la dynamique actuelle de concentration des terres.

Le renouvellement générationnel est pourtant une opportunité de réorienter et développer les pratiques agroécologiques, tout en veillant à la rentabilité des exploitations. Il serait donc pertinent de renforcer les aides à l'installation des agriculteurs qui s'engagent à mettre en place des pratiques agroécologiques, comme le recommande le rapport thématique de janvier 2024 sur l'agriculture et l'alimentation du haut conseil pour le climat. En octobre 2021, la Cour des comptes appelait déjà à la consolidation de ces aides afin « d'éviter l'installation de nouvelles exploitations sur des bases non durables et selon des orientations susceptibles de conduire à des impasses économiques ».

Par exemple, il serait pertinent que l'État renforce le financement de contrats de transmission agroécologique, sur le modèle des contrats de transition écologique proposés dès 2019 par des régions comme la Nouvelle-Aquitaine afin d'assurer l'accompagnement des agriculteurs dans les investissements comme la prise de risque liée à la transition.

Elle lui demande ainsi quelles orientations et quels moyens le Gouvernement compte dédier à l'intégration des enjeux d'adaptation climatique dans le renouvellement de générations agricoles.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2024 - page 817

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire